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Du site du groupe IGS

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GROUPE IGS ASSOCIATION

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
En tant qu’organisme gestionnaire de l’établissement d’enseignement supérieur technique privé IGS,
Dont le siège social est situé 1, rue Jacques Bingen – 75 017 PARIS
Enregistré à l’INSEE sous le n° SIREN : 312.495.096
Représentée par Monsieur Bernard DERAY

Directeur de publication : Monsieur Roger Serre
Responsable éditorial : Monsieur Roger Serre
Responsable du site : Monsieur Cédric MALROUX

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Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Téléphone : +33 972 10 10 07
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

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Les entreprises ou employeurs recourant aux services du présent site autorise le GROUPE IGS ASSOCIATION à utiliser ou à reproduire et diffuser le nom ou la marque, ainsi que, éventuellement, le logo ou sigle de l’Entreprise tant au sein du présent site et pages connexes qu’au sein des éléments de communication tant interne qu’externe du GROUPE IGS ASSOCIATION.

Respect de la législation

Les données des entreprises (offres, etc…) sont de la seule responsabilité de ces dernières qui en ont réalisé la rédaction.

Les entreprises et employeurs diffusant des offres de poste en alternance ou des offres de stage s’engagent, par la simple création de leur compte à respecter la présente charte ainsi que la législation en vigueur en France.

Toutes les offres d’emploi publiées doivent être datées, conformément à l’article L.5332-1 du Code du Travail.

Les entreprises et employeurs s’obligent donc à respecter, notamment, les articles L.1132-1 à L.1132-4, L.5331-1 à L.5331-6 et L.5332-1 à L.5332-5 du Code du Travail.

Les entreprises et employeurs diffusant des offres s’interdissent donc, notamment :

1/  d’insérer des offres d’emploi comportant la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à l’emploi, à l’exception des dispositions légales inverses, telles :

    • le contrat de professionnalisation (articles L.6325-1 et suivants du Code du Travail) qui est ouvert :
      • Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter une formation initiale,
      • Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
      • Aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
    • le contrat d’apprentissage (articles L.6222-2 et suivants du Code du Travail) qui est ouvert :
      • Aux personnes âgées de 16 ans à 25 ans au début de l’apprentissage,
      • Aux personnes de plus de 25 ans :
        • « Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent,
        • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci,
        • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ».

2/  d’insérer des offres d’emploi comportant une quelconque discrimination.

3/  d’insérer des offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier, conformément à l’article L.5331-3 du Code du Travail,  « sur un ou plusieurs éléments suivants :
1°  L’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi (…) ;
2°  La rémunération et les avantages annexes proposés ;
3°  Le lieu du travail ».

4/  d’insérer une offre d’emploi comportant un texte rédigé en langue étrangère (article L.5331-4 du Code du Travail).

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