La taxe d’apprentissage, c’est quoi, ça sert à quoi ?

La taxe d’apprentissage est un impôt français dû par les entreprises quel que soit leur statut. Comment reverser votre taxe ? Comment choisir les établissements bénéficiaires de votre taxe ? Quels bénéfices en tirez-vous?

La taxe d’apprentissage est un impôt français dû par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.

 

Cette taxe contribue activement au développement des formations technologiques et professionnelles. En versant votre taxe d’apprentissage vous permettez aux établissements à missions éducatives de réaliser des investissements pédagogiques, de se doter en matériel de formation, et de développer leurs programmes. La taxe permet également de développer le système de l’apprentissage qui correspond à une formation à la fois académique à l’école et professionnelle en entreprise, pendant une ou plusieurs années.

Comment est calculé le montant de la taxe ?

La taxe est calculée à partir de la masse salariale de l’année N-1 des entreprises. Seuls les salaires des apprentis sont exonérés, totalement pour un maximum de 10 apprentis et partiellement à partir de 11 salariés apprentis.
La taxe est due à hauteur de 0.68% de la masse salariale (0.44% en Alsace-Moselle).

Comment est collectée la taxe ?

La taxe d’apprentissage est collectée par des OCTA (Organisme collecteurs de la taxe d’apprentissage), agrémentés par l’Etat français et gérés paritairement par un conseil d’administration.
La taxe d’apprentissage est due par l’ensemble des entreprises au 1er mars.

A qui est reversée la taxe ?

La taxe d’apprentissage est ainsi distribuée par les OTCA :

  • Une part régionale, versée au conseil régional
  • Une part dite « quota » versée à un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Si vous employez des apprentis, cette part est due au CFA de votre apprenti.
  • Une part dite « hors quota » destinée aux dépenses de formation hors apprentissage soit des formations à temps plein.

L’employeur est libre d’affecter la part hors quota à l’établissement et son choix et la part quota au CFA de son choix ou au CFA de son apprenti s’il en emploi un.

Que finance la taxe d’apprentissage reçue par les établissements de formation ?

Cette taxe permet aux établissements de formation professionnelle de se développer, de déployer des moyens de recherche, d’actualiser le programme et d’en créer de nouveaux mais également de se doter d’un matériel d’apprentissage moderne et efficient, à destination de tous les publics.

Quels bénéfices retire l’employeur du versement de sa taxe ?

Pour l’employeur qui s’acquitte de la taxe c’est l’occasion de tisser un lien particulier avec un établissement et de faciliter son sourcing d’alternants, stagiaires voire collaborateurs mais également d’externaliser sa R&D et de confier, par exemple, des projets et missions à des jeunes formés aux dernières innovations métiers.

 

En contribuant au développement d’un établissement, vous aurez l’occasion de transmettre votre expertise, d’échanger avec les corps professoral et les chercheurs et de devenir un vrai acteur de l’insertion des jeunes professionnels en devenant juré de mémoire et de concours professionnel, ou en participant aux journées entreprises.

 

video taxe d'apprentissage

 

C. Costa-Savelli, directrice du CFA CODIS, adresse les enjeux et défis de l’apprentissage sur LCP Sénat

Changer l’image de l’apprentissage et lui redonner ses lettres de noblesse est un travail d’envergure. Le sujet a été adressé par le gouvernement à travers la loi « pour se choisir un avenir professionnel », mais qui doit également l’être par l’ensemble des parties prenantes : établissements de formation, lycées, parents, maîtres et entreprises d’apprentissage…

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