Les bourses sur critères sociaux

Les bourses sur critères sociaux, qu’est-ce que c’est ?

 « La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille », peut-on lire sur le site du ministère de l’Éducation nationale. 

À qui s’adressent les bourses sur critères sociaux ?

Cette aide est destinée aux :

• étudiants français de moins de 28 ans, engagés dans une formation initiale, dans un établissement relevant de l’enseignement supérieur public ou privé, habilité à recevoir des étudiants boursiers. A partir de l’âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier de cette bourse.

Attention : les étudiants engagés dans le volontariat international, l’armée ou le service civique, ainsi que ceux ayant des enfants à charges, ne sont pas soumis à la limite d’âge. Cette dernière est repoussée d’un an par enfant à charge ou par année de service dans le volontariat international, l’armée ou le service civique.

Les étudiants en situation de handicap, reconnus par la CDAPH, ne sont pas concernés par la condition d’âge pour pouvoir bénéficier de cette bourse. 

• étudiants européens qui, en plus de remplir les conditions mentionnées ci-dessus, doivent justifier d’un emploi salarié ou non, à temps plein en France, ou justifier qu’un de leurs responsables a reçu des revenus en France.

Les étudiants d’autres nationalités peuvent, eux aussi, prétendre aux bourses sur critères sociaux. Pour ce faire, ils doivent :

• être reconnus par l’Opfra comme étant des réfugiés ou être sous la protection subsidiaire accordée par cet organisme ;
• être titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident ;
• avoir un domicile régulier et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis aux moins deux ans ;
• être Andorran, auparavant inscrit dans un lycée français de la principauté.

Concernant les étudiants indépendants financièrement de leurs parents et dont l’âge est inférieur à 35 ans, ils peuvent demander l’Aide Spécifique d’Autonomie Avérée auprès des services sociaux des CROUS. Afin de l’obtenir, ils doivent répondre aux exigences suivantes : 

• justifier d’un avis fiscal séparé de celui des parents ;
• ne percevoir aucune pension de la part des parents, hormis si elle émane de la décision d’un juge ;
• ne pas résider chez leurs parents ;
• justifier d’un revenu total supérieur à trois fois le SMIC au cours des douze derniers mois ;
• remplir le Dossier social étudiant (DSE) et y joindre le formulaire de demande d’allocation annuelle. 

À quel montant avez-vous droit ?

Le montant de votre bourse et son attribution dépendent des revenus de vos parents, du nombre d’enfants à charge du foyer fiscal et de la distance qui sépare la maison de vos parents de votre lieu d’études.

Selon les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur, fixé par l'Arrêté du 19 juillet 2018, les bourses sur critère sociaux sont réparties en huit échelons allant de l’échelon 0 à l’échelon 7.

À chaque échelon correspond un montant annuel de bourse, versé en 10 mensualités. Ce montant peut ainsi aller de 1 032 euros pour l’échelon 0 bis, à 5 679 euros pour l’échelon 7. 

Notons que, sous certaines conditions, les étudiants n’ayant pas terminé leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au cours de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent voir leur bourse maintenue pendant les grandes vacances universitaires. Dans ce cas, le taux annuel est un peu plus élevé.

Attention : vous devez renouveler votre demande chaque année pour continuer à bénéficier de cette aide.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

L’étudiant boursier a des droits et des obligations qu’il doit respecter pour continuer à percevoir cette aide financière.

Les droits

Les étudiants boursiers bénéficient de :

• l’exonération des droits d’inscription universitaires dans l’établissement où ils poursuivent leurs études supérieures ;
• l’exonération du paiement de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC).

Les obligations

Les étudiants boursiers doivent se conformer aux obligations suivantes :

• inscription pédagogique et assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, remise des devoirs auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance ;
• engagement à se présenter aux examens et concours ;
• études à temps plein.

ATTENTION : le non-respect de l’une de ces obligations expose l’étudiant boursier à des procédures et des sanctions entraînant notamment le remboursement des sommes indûment perçues.

Les établissements du Groupe IGS sont habilités à accueillir les étudiants boursiers et sont notamment titulaires de la charte ERASMUS qui permet aux étudiants de bénéficier de financements dédiés à la mobilité internationale.