Affectez votre taxe d’apprentissage 2024

La taxe d'apprentissage est une contribution financière versée par les entreprises françaises pour soutenir le développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est destinée à financer les dépenses liées à l'enseignement technologique et professionnel, ainsi que les dépenses de formation des apprentis.

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La collecte du solde de la taxe d’apprentissage débute en avril 2024 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 

Le solde de la taxe d’apprentissage 2024 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2023 et est prélevé directement. 
Une fois prélevée, vous pouvez vous rendre sur la plateforme SoltéA pour sélectionner, parmi les établissements habilités à recevoir des fonds, ceux auxquels vous souhaitez que votre taxe d’apprentissage soit reversée

Dès le 25 mai 2024, vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage à l'une de nos écoles et ainsi nous permettre d'améliorer les conditions d'études de nos étudiants ou bien encore d'investir dans l'innovation pédagogique pour concilier les nouveaux rythmes d'étude des étudiants et les besoins de jeunes talents dans votre entreprise.

En choisissant de nous attribuer le versement de votre taxe d’apprentissage, vous participez activement à la formation de nos étudiants et leur accompagnement tout au long de leur parcours, vous favorisez l’accès égal et inclusif à l’enseignement supérieur et vous prenez part à notre engagement pour proposer une pédagogie innovante. 

Verser sa taxe d’apprentissage c’est...

  • Favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur
  • Améliorer les conditions d’études
  • Financer les projets d’innovation pédagogique
  • Accompagner individuellement chaque apprenant tout au long de son cursus de formation

 

Nous sommes à votre disposition !

Nos équipes commerciales et notre service expert Taxe d'apprentissage restent à votre disposition pour toute question au numéro vert 0800 949 433.

Année de référence masse salariale Date limite de la création DSN Date limite de paiement URSAFF / MSA Fléchage vers les écoles
Année 2023 Avril 2024

5 mai 2024 pour les entreprises de plus de 50 salariés 

15 mai 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés

Du 25 mai au 9 septembre sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage 2024 ? 

3 étapes 

1 | VOUS MUNIR DE VOS IDENTIFIANTS POUR ACCÉDER À SOLTÉA
2 | CONVERTIR LE MONTANT DE VOTRE SOLDE EN POURCENTAGE
3 | CHOISIR L’UN DES  ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS DU GROUPE IGS :
 

Si vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à un établissement du Groupe IGS, vous pouvez utiliser le bordereau mis à votre disposition. 

Retrouvez tous les numéros UAI de nos établissements

Campus de Paris, région Ile-de-France

ETABLISSEMENT

NUMERO UAI

ICD PARIS, Business School

0753147N

ESAM PARIS, Ecole de finance d'entreprise et management stratégique

0754389N

IGS-RH PARIS, Ecole de ressources humaines

0754738T

The American Business School of Paris

0754412N

ISCPA PARIS, Ecole de communication, journalisme, production

0755324E

IPI PARIS, Ecole d'informatique

0755456Y

IMSI PARIS, Ecole d'immobilier

0755935U

 

 

 

Campus de Lyon, région Auvergne-Rhône-Alpes

ETABLISSEMENT

NUMERO UAI

IGS-RH LYON, Ecole de ressources humaines

0693270E

ESAM LYON, Ecole de finance d'entreprise et management stratégique

0693700X

ISCPA LYON, Ecole de communication, Ecole de journalisme

0693767V

IMSI LYON, Ecole d'immobilier

0694387U

IMIS, Formation Management des industries de la santé

0693496A

IPI LYON, Ecole d'informatique

0694425K

 

Campus de Toulouse, région Occitanie

ETABLISSEMENT

NUMERO UAI

IGS-RH TOULOUSE, Ecole de ressources humaines

0312739J

ISCPA TOULOUSE, Ecole de communication, Ecole de journalisme

0312876H

IPI TOULOUSE, Ecole d'informatique

0312930S

ICD TOULOUSE, International Business School

0312269Y

 

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FLÊCHEZ PAS VOTRE SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement le solde de votre taxe d'apprentissage via SolTéa, alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en terme de compétences de ses futurs salariés. Dans ce cas vos fonds seront affectés arbitrairement par un algorithme, dont la clé de répartition est encore inconnue à ce jour, à des établissements indifférenciés.


Après avoir fait votre choix, pensez à informer l’établissement de votre répartition. 

 

LA TAXE EXPLIQUÉE PAR NOS EXPERTS 

Pour mieux comprendre la réforme du versement du solde de la taxe, retrouvez l'émission spéciale du Groupe IGS, animée par nos experts. 


 
Au programme, 45 minutes de réponses opérationnelles à vos questions
-    Comment effectuer vos déclarations de salaires 2022 via la DSN d’avril 2023 pour le solde de la TA ?
-    Pourquoi et comment affecter votre solde de TA aux écoles éligibles sur SolTéa ?
-    Que devient le reçu libératoire ? Comment autoriser les accès à des tiers déclarants (groupe, cabinets comptable)?
 
Nos experts, interrogés par Emmanuel CARRE (Directeur de l'ISCPA Paris) : 

  • Farid Alioua (Directeur Exécutif, AE3) AE3 apporte aux entreprises un service d’information, de conseil et de calcul sur l’ensemble des contributions dues au titre du solde de la taxe d’apprentissage et de la Formation Continue (paritarisme, conventionnelles…), et ce en fonction de la branche professionnelle et du rattachement à l’un des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO). 
  • Jérôme Thirion (Directeur des partenariats entreprises de l'ISCPA Paris), spécialiste des sujets « Apprentissage et Formation »
  • Sébastien Rabine (Directeur Commercial Grands Comptes - Groupe IGS)

 

Contacts

Campus Paris
Lamia CHERFAOUI
lcherfaoui@groupe-igs.fr

Campus Lyon
Isabelle GERFAUD-VALENTIN
igerfaud@groupe-igs.fr

Campus Toulouse
Nathalie MORIZE
nmorize@groupe-igs.fr

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