
Taxe d’apprentissage : un nouveau dispositif en 2023
Le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue. Quels sont les changements et comment sera collectée la taxe d’apprentissage en 2023 ?

La première collecte du solde de la taxe d’apprentissage débutera en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d'apprentissage sera désormais recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2023 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2022 et sera donc prélevé directement.
Une fois prélevée, vous pouvez vous rendre sur la plateforme SoltéA pour sélectionner, parmi les établissements habilités à recevoir des fonds, ceux auxquels vous souhaitez que votre taxe d’apprentissage soit reversée.

En choisissant de nous attribuer le versement de votre taxe d’apprentissage, vous participez activement à la formation de nos étudiants et leur accompagnement tout au long de leur parcours, vous favorisez l’accès égal et inclusif à l’enseignement supérieur et vous prenez part à notre engagement pour proposer une pédagogie innovante.
Verser sa taxe d’apprentissage c’est...
- Favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur
- Améliorer les conditions d’études
- Financer les projets d’innovation pédagogique
- Accompagner individuellement chaque apprenant tout au long de son cursus de formation
Détails des habilitations
Campus de Paris, région Ile-de-France
ETABLISSEMENT |
NUMERO UAI |
ICD PARIS, Business School |
0753147N |
ESAM PARIS, Ecole de finance d'entreprise et management stratégique |
0754389N |
IGS-RH PARIS, Ecole de ressources humaines |
0754738T |
The American Business School of Paris |
0754412N |
ISCPA PARIS, Ecole de communication, journalisme, production |
0755324E |
IPI PARIS, Ecole d'informatique |
0755456Y |
IMSI PARIS, Ecole d'immobilier |
0755935U |
|
Campus de Lyon, région Auvergne-Rhône-Alpes
ETABLISSEMENT |
NUMERO UAI |
IGS-RH LYON, Ecole de ressources humaines |
0693270E |
ESAM LYON, Ecole de finance d'entreprise et management stratégique |
0693700X |
ISCPA LYON, Ecole de communication, Ecole de journalisme |
0693767V |
IMSI LYON, Ecole d'immobilier |
0694387U |
IMIS, Formation Management des industries de la santé |
0693496A |
IPI LYON, Ecole d'informatique |
0694425K |
Campus de Toulouse, région Occitanie
ETABLISSEMENT |
NUMERO UAI |
IGS-RH TOULOUSE, Ecole de ressources humaines |
0312739J |
ISCPA TOULOUSE, Ecole de communication, Ecole de journalisme |
0312876H |
IPI TOULOUSE, Ecole d'informatique |
0312930S |
ICD TOULOUSE, International Business School |
0312269Y |
ContactsCampus Paris Campus Lyon Campus Toulouse |