Taxe d’apprentissage : un nouveau dispositif en 2023

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage débute en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d'apprentissage est désormais recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 

Le solde de la taxe d’apprentissage 2023 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2022 et est prélevé directement. 
Une fois prélevée, vous pouvez vous rendre sur la plateforme SoltéA pour sélectionner, parmi les établissements habilités à recevoir des fonds, ceux auxquels vous souhaitez que votre taxe d’apprentissage soit reversée. 

Dès le 25 mai 2023, vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage à l'une de nos écoles et ainsi nous permettre d'améliorer les conditions d'études de nos étudiants ou bien encore d'investir dans l'innovation pédagogique pour concilier les nouveaux rythmes d'étude des étudiants et les besoins de jeunes talents dans votre entreprise.

En choisissant de nous attribuer le versement de votre taxe d’apprentissage, vous participez activement à la formation de nos étudiants et leur accompagnement tout au long de leur parcours, vous favorisez l’accès égal et inclusif à l’enseignement supérieur et vous prenez part à notre engagement pour proposer une pédagogie innovante. 

Verser sa taxe d’apprentissage c’est...

• Favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur
• Améliorer les conditions d’études
• Financer les projets d’innovation pédagogique
• Accompagner individuellement chaque apprenant tout au long de son cursus de formation

Nous sommes à votre disposition ! Nos équipes commerciales et notre service expert Taxe d'apprentissage restent à votre disposition pour toute question au numéro vert 0800 949 433.

Nous verser votre taxe d'apprentissage

Si vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à un établissement du Groupe IGS, vous pouvez utiliser le bordereau mis à votre disposition. 

Retrouvez tous les numéros UAI de nos établissements

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FLÊCHEZ PAS VOTRE SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement le solde de votre taxe d'apprentissage via SolTéa, alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en terme de compétences de ses futurs salariés. Dans ce cas vos fonds seront affectés arbitrairement par un algorithme, dont la clé de répartition est encore inconnue à ce jour, à des établissements indifférenciés.

Après avoir fait votre choix, pensez à informer l’établissement de votre répartition. 

LA TAXE EXPLIQUÉE PAR NOS EXPERTS 

Pour mieux comprendre la réforme du versement du solde de la taxe, retrouvez l'émission spéciale du Groupe IGS, animée par nos experts. 

 
Au programme, 45 minutes de réponses opérationnelles à vos questions : 
-    Comment effectuer vos déclarations de salaires 2022 via la DSN d’avril 2023 pour le solde de la TA ?
-    Pourquoi et comment affecter votre solde de TA aux écoles éligibles sur SolTéa ?
-    Que devient le reçu libératoire ? Comment autoriser les accès à des tiers déclarants (groupe, cabinets comptable)?
 
Nos experts, interrogés par Emmanuel CARRE (Directeur de l'ISCPA Paris) : 

• Farid Alioua (Directeur Exécutif, AE3) AE3 apporte aux entreprises un service d’information, de conseil et de calcul sur l’ensemble des contributions dues au titre du solde de la taxe d’apprentissage et de la Formation Continue (paritarisme, conventionnelles…), et ce en fonction de la branche professionnelle et du rattachement à l’un des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO). 
• Jérôme Thirion (Directeur des partenariats entreprises de l'ISCPA Paris), spécialiste des sujets « Apprentissage et Formation »
• Sébastien Rabine (Directeur Commercial Grands Comptes - Groupe IGS)